L’accident qui résulte d’une faute personnelle de l’agent n’est pas imputable au service
La faute personnelle commise par l'agent lors d'une altercation sur le lieu de travail fait obstacle à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident résultant de cette altercation pour l'agent (CAA Lyon, 22 janvier 2026, req. n° 24LY02449).