2 résultats pour « continuité du service »
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En cas de grève, le directeur d’un centre hospitalier peut assigner au travail certains agents grévistes si cette mesure est proportionnée à l’intérêt du service et se limite aux agents dont la présence est indispensable pour assurer la sécurité des personnes, la continuité des soins et les prestations hôtelières aux malades hospitalisés (TA Clermont-Ferrand, ordonnance du 14 juin 2017, req. n°1701168).
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